Quelle est la différence entre le budget participatif et les projets subsidiés en développement rural ?
Le budget participatif repose sur un budget communal mis à disposition annuellement pour réaliser des projets citoyens.
Dans le cadre du développement rural, la Commune sollicitera des subsides régionaux pour réaliser des projets. Ceux-ci seront plus conséquents au niveau financier et donc plus longs à se mettre en place.
Dans le cadre du développement rural, la Commune sollicitera des subsides régionaux pour réaliser des projets. Ceux-ci seront plus conséquents au niveau financier et donc plus longs à se mettre en place.
Si l’enveloppe des 80.000€ n’est pas consommée une année, le reste peut-il être reporté sur l’année suivante ?
Non, car l’enveloppe est reprise dans le budget extraordinaire.
Un membre de CLDR peut-il être porteur d’un projet introduit dans le cadre du budget participatif communal ?
Tout membre de CLDR peut être porteur ou partie prenante d’un projet relevant du budget participatif communal. Cependant, lors de la sélection des projets par la CLDR, ce membre s’abstiendra de participer aux débats et cotations pour son projet.
Le budget participatif fixe un plafond maximal de 30.000€ par projet. Peut-on éventuellement phaser un projet ? Qui paie les éventuels frais d’étude ?
S’il s’agit d’un projet conséquent, il serait peut-être plus intéressant de le glisser dans le PCDR, afin d’avoir une vision globale du projet. Un projet pourrait être phasé. Les frais d’étude seront pris en charge par le porteur de projet.
Jusqu’à quel niveau d’étude du projet faut-il aller ?
Pour le dossier, il faut rentrer des esquisses, un budget cohérent. Il faut être attentif au statut de propriété : les fonds publics ne peuvent être investis sur propriété privée.
Quel est le niveau de responsabilité du porteur de projet ou de l’association ?
Le projet se fera en collaboration avec la Commune. L’objectif est d’avancer avec les citoyens et d’améliorer le vivre ensemble.
Les travaux seront réalisés par le porteur de projet (ou l’association), le service travaux de la commune ou une entreprise.
La Commune apportera un soutien logistique et technique, notamment pour les marchés publics.
Pour l’entretien ultérieur, la Commune mise sur une collaboration avec les citoyens. Comme les aménagements se feront sur terrain communal, les ouvriers communaux aideront.
Les travaux seront réalisés par le porteur de projet (ou l’association), le service travaux de la commune ou une entreprise.
La Commune apportera un soutien logistique et technique, notamment pour les marchés publics.
Pour l’entretien ultérieur, la Commune mise sur une collaboration avec les citoyens. Comme les aménagements se feront sur terrain communal, les ouvriers communaux aideront.
